Organisation et Statut
de la Structure
La Mission Locale a été créée en 1992 sur le District Hénin-Carvin.
Elle a depuis sa création un statut juridique associatif (loi 1901) et a connu 4 Présidences.
En 2002, avec le passage du District en Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin, la Mission Locale est devenue un des outils territoriaux pour l’Emploi, la Formation et l’Insertion des Jeunes de 16 à 25 ans.
Membre du Réseau National des Missions Locales depuis le début (25 ans), elle est régie par la Convention Collective Nationale des Missions Locales fixée par le Syndicat Employeur : l’Union National des Missions Locales, UNML, depuis 2001.
La Mission Locale de l’Agglomération Hénin-Carvin a son propre Conseil d’Administration désignée par son Assemblée Générale qu’elle représente pour la Gouvernance de la Structure.
Le Conseil d’Administration par de statuts juridiques est composé de 4 Collèges de 40 Membres :
- 26 Membres Elus
- 14 Membres Associés
Le Collège 1 : « Elus représentants de l’Agglomération Hénin-Carvin » :
- 14 Membres dont le Membre de Droit est Monsieur Christophe PILCH, Président de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin
- Composé de 8 Membres Elus : 8 Conseillers Communautaires désignés sur délibération par la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin
- 6 Membres Associés, Conseillers Communautaires également désignés par la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin.
Le Collège 2 « Les Administrations, Organismes Publics et autres Collectivités territoriales » dont le Membre de Droit est le (la) Sous-Préfète(e) de Lens ou son représentant, comprend 8 Membres Elus dont :
- La DEETS 62;
- Le Département du Pas de Calais;
- Le Centre d’Information et d’Orientation;
- La Région Hauts-de-France;
- Les Lycées de l’Agglomération;
- L’EPIDE de Doullens;
- Et 6 Membres Associés.
Le Collège 3 représente « Les Partenaires Economiques et Sociaux » et comprend 6 Membres :
- 5 Membres Elus : Entreprises – Bailleurs Sociaux – Chambre des Métiers et de l’Artisanat – Structure Logement Jeune
- 1 Membre Associé : Economie Sociale et Solidaire
Le Collège 4 représente « Les Associations et Organismes de Formation » et comprend 6 Membres :
- 5 Membres élus : Organismes de Formation, CIBC du Territoire
- 1 Membre Associé : Association sportive.
Le Conseil d’Administration se réunit 2 fois par an.
En Avril pour la validation des Comptes et Exercices d’Activités Annuels n-1.
En Décembre pour les orientations de Structure et le Bilan d’Activités en cours de l’Année n.
L’Assemblée Générale composée de 75 Membres au 31.12.2016 se tient 1 fois par an en Juin (ou septembre si report pour quorum non atteint).
Le Conseil d’Administration en son sein pour le représenter désigne son Bureau qui délibère les orientations et la gestion de la Structure.
Il est renouvelé tous les 4 ans conformément aux statuts juridiques.
Le Bureau comprend 8 Membres
Bienvenue à
Mr BLEZEL, nouveau Membre du Conseil d’Administration (Collège 2) – Directeur de l’EPIDE à Doullens – Mr HAEM, nouveau Membre du Conseil d’Administration (Collège 3) – Directeur de Pas de Calais Habitat – Mr DARTOIS, nouveau Membre du Conseil d’Administration (Collège 4) – Secrétaire Général Ligue de Football Hauts de France.
Merci à
Mr STERCKEMAN, Proviseur du lycée Pasteur, Membre sortant (Collège 2)
1 Appel à Candidature sera lancé pour le Conseil d’Administration d’Avril 2017 :
1 poste vacant Collège 1 « Elus représentant de l’Agglomération Hénin-Carvin » – Désignation par la CAHC
2 postes vacants Collège 2 « Administrations, Organismes Publics et autres Collectivités Territoriales » – Désignation par l’Assemblée Générale de la Mission Locale.